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Channel: François Charlet
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Droit à l'oubli : deux mois après, où en est-on ?

Le 13 mai 2014, la Cour de justice d'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt en matière de droit à oubli sur Internet. Cet arrêt impose aux moteurs de recherche actifs en Europe d'effacer des données...

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Sextorsion, ou chantage sexuel par vidéo : comment ça se passe et que faire ?

L'arnaque est connue sous le nom de "sextorsion" et piège majoritairement les hommes. Suite à un contact sur Internet, une jeune femme demande à discuter via Skype de façon à pouvoir se voir. S'ensuit...

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Jeux vidéo : voler un autre joueur, punissable pénalement en Suisse ?

En 2012, la Cour suprême des Pays-Bas avait condamné un joueur de Runescape qui avait physiquement agressé avec un couteau un autre joueur afin qu’il lui remette deux objets virtuels dans le jeu. En...

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L'annulation d'une commande selon Swisscom

Plutôt que de passer un coup de fil au client pour l'avertir qu'il y a peut-être une irrégularité avec la commande et qu'il faut tirer cela au clair pour pouvoir la valider, Swisscom avertit qu'elle...

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PostFinance veut partager les données de ses clients : soit on accepte, soit...

On apprenait aujourd’hui que les clients de PostFinance se voyaient confrontés à un ultimatum : soit ils acceptent de partager des données avec des tiers qui rétribuent PostFinance pour afficher des...

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Quand on protège le design d'un... cure-dent.

Les États-Unis n'en sont pas à leur premier coup. En matière de brevet et de design, on protège tout et n'importe quoi outre-Atlantique. Évidemment, quand on utilise un modèle économique basé, entre...

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iOS 8 : les claviers alternatifs peuvent enregistrer vos mots de passe

Apple a annoncé cet été une nouveauté "majeure" pour l'actuelle version système d'exploitation mobile, iOS 8 : la possibilité d'utiliser des claviers alternatifs. Ces claviers se vantent d'être plus...

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Les parents peuvent-ils être responsables juridiquement aux côtés de leur...

Aux États-Unis, les parents d'un mineur (16 ans actuellement) qui a créé une page Facebook en 2011 pour se moquer d'un camarade de classe auraient violé leur devoir de supervision et de contrôle quant...

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[Infographie] Comment utiliser une image sur Internet sans violer le droit...

Tout parent apprend à ses enfants ce principe : on ne prend pas ce qui ne nous appartient pas. Ce n'est pas un concept très compliqué. Cependant, Internet a quelque peu changé la donne, et c'est...

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La liste noire des sites pirates selon la RIAA et la MPAA

La Recording Industry Association of America (RIAA), association  qui défend les intérêts de l'industrie du disque aux États-Unis, et la Motion Picture Association of America (MPAA), association qui...

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Répugnant : "le chiffrement des smartphones va empêcher de sauver des enfants...

Voilà typiquement le genre de recyclage honteux et dégoûtant que font les puissants de ce monde qui cherchent à diminuer les droits et libertés fondamentales des citoyens : on déclare que c'est pour le...

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De l’application de la LSCPT aux fournisseurs de services de VoIP

Le mois dernier, en collaboration avec mon co-stagiaire Me Cédric Bocquet, nous avons écrit et publié un article dans la revue juridique hebdomadaire Jusletter. Le sujet concernait l'application de la...

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S'inscrire à des services web en utilisant ses comptes de réseaux sociaux :...

Il y a quelques mois, le G29 adoptait des lignes directrices pour obtenir le consentement des utilisateurs lors de l’installation de cookies sur leurs ordinateurs. Seulement les cookies ne sont que la...

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Petit bug avec la newsletter

Chères lectrices, Chers lecteurs, Je viens de remarquer que mon système de newsletter est désactivé depuis environ un mois, sans doute suite à la dernière mise à jour. Il se peut donc que vous ayez...

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Les curieuses conceptions qu'ont les gens sur les avocats

Depuis que j'ai commencé mon stage d'avocat en août, j'ai entendu de nombreuses personnes parler des avocats et il semblerait que certaines personnes aient des opinions curieuses à leur sujet. Voici...

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Popcorn Time est-il vraiment "dangereux" et "illégal" en Suisse ? Et...

Le quotidien Le Temps publie aujourd’hui un article intitulé "Véritable Netflix des pirates, Popcorn Time est une alternative dangereuse". Le journal analyse le fonctionnement du logiciel et ses bases,...

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Bonnes fêtes de fin d'année et merci !

Cette année a été bien remplie. Tant concernant les expériences que j'ai vécues que ce qui s'est passé sur ce blog. À cet égard, ce ne sont pas moins de 59 articles et 169 commentaires qui ont été...

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Question insolite : sexe, sperme, femme enceinte, consentement et...

Internet regorge d'endroits d'où l'on ressort bouche bée. Lundi, en surfant sur le web et en me laissant porter de site en site (vivent les "cet article pourrait vous intéresser" et autres combines),...

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Je suis Charlie : en deuil et révolté

En tant qu'humble blogueur, juriste, viscéralement attaché à la liberté d'expression, de la presse et de l'information, j'aimerais fait part de mon immense tristesse et de mon indignation après...

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#CharlieHebdo Ne regardez pas et ne partagez pas la vidéo non censurée de...

J'ai vu la vidéo de l'exécution du policier, à terre, bras levés, qui se fait tirer une balle dans la tête. Je ne pensais pas que je verrais cette scène, rien ne l'indiquait sur le site. À force d'être...

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